LA LETTRE DU PRESIDENT

Mois de Janvier 2007

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les activités réalisées par la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (CCAIAN) au cours de la période de Janvier 2007.

•  Séminaire National sur le thème : « L'Afrique de l'Ouest et les négociations des Accords de Partenariat Economique (APE) »

Du 09 au 10 janvier 2007 s'est tenu à l'hôtel Terminus , un Séminaire National sur le thème « L'Afrique de l'Ouest et les négociations des Accords de Partenariat Economique (APE) ». Ce séminaire a été organisé par le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé (MC/I/PSP) en collaboration avec l'Organisation Internationale de la Francophonie( OIF). L'objectif de ce séminaire est d'informer les membres des comités nationaux de négociations commerciales sur le processus de négociations des APE et d'échanger des points de vue sur les actions futures à entreprendre.

Durant les deux jours de travaux quatre communications ont été présentées sur les thèmes suivants :

- Point sur les APE et perspectives ;
- La Région Afrique de l'Ouest et les Négociations des APE ;
- Point sur les travaux du Groupe Thématique sur les services ;
- Les défis à relever par le Niger pour mieux participer aux négociations des APE.

Au terme de leurs travaux, les participants ont formulé les recommandations ci-après :

- L'élaboration d'un plan Alternatif aux APE ;
- Le renforcement des structures nationales chargées du suivi des APE en les dotant des moyens conséquents ( financiers, matériels et humains) ;
- Le lancement d'une étude nationale sur les produits stratégiques et sensibles;
- Le plaidoyer à l'endroit des décideurs politiques en vue de les sensibiliser sur les enjeux des APE ;
- La production par le secteur privé d'un plan sur le renforcement des capacités et la mise à niveau des entreprises ;
- L'introduction de la notion de développement dans le préambule des accords.

•  Participation aux réunions préparatoires de la Commission Mixte Nigéro-Burkinabé de Coopération :

La CCAIAN a participé activement aux réunions préparatoires des experts relatives à la tenue à Ouagadougou en mars 2007, de la Commission Mixte de Coopération Nigéro- Burkinabé. Une note sur la coopération en matière des échanges entre les deux pays a été élaborée et transmise au Ministère des Affaires Etrangères et un projet d'accord de coopération entre les deux compagnies consulaires a été proposé à la partie Burkinabé.

•  Table Ronde sur l'oignon :

La Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat du Niger a participé du 30 au 31 janvier 2007 au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l'Intégration Africaine et à l'Hôtel Terminus à la Table Ronde Nationale sur la filière oignon.

Cette Table Ronde a été organisée par l'Association Nationale de la Filière Oignon (ANFO) en collaboration avec le Ministère du Développement Agricole, celui du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé et les Partenaires au Développement.

Cette rencontre avait pour objectif de renforcer les capacités organisationnelles et institutionnelles de l'association et d'échanger avec un plus grand nombre de partenaires techniques et financiers sur le plan stratégique de développement adopté en mars 2006, comme référentiel de base de développement de la filière oignon.

Les thèmes ci-après ont été développés :

- présentation du diagnostic de la filière et son plan d ‘action,
- organisation de la production,
- choix d'un système durable d'approvisionnement en intrants de qualité pour les coopératives,
-structuration et renforcement des capacités des professionnels de la filière oignon,
- partenariat entre les acteurs intervenant dans la filière oignon,
- conservation et transformation de l'oignon,
- intervention des partenaires.

Il ressort des travaux que les participants se sont donnés pour objectif fondamental de consolider les acquis et d'œuvrer pour une adhésion accrue et un engagement effectif des partenaires au plan stratégique.

•  Installation des Antennes Régionales du CFE  et création d'entreprises :

En ce début de l'année 2007, la CCAIAN a procédé à l'ouverture des antennes du CFE dans toutes les régions de notre pays.

En effet, après la formation des responsables régionaux des antennes en décembre 2006, le lancement des activités de ces dernières est devenu effectif dans toutes les régions de notre pays à partir du 1 er janvier 2007.

Les opérateurs économiques de ces régions sont désormais déchargés des multiples les tracasseries administratives en matière de formalités de création d'entreprises. A présent, les procédures d'obtention des formalités sont uniformisées et harmonisées sur tout le territoire national.

Les principales formalités effectuées auprès du CFE sont les suivantes :

- l'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier ;
- l'enregistrement au NIF ;
- l'affiliation à la CNSS ;
- la déclaration d'ouverture d'établissement ;
- l'enregistrement des statuts ;
- les agréments divers (débits de boissons, cabinets médicaux, commerce de bétail, pharmacie, tourisme et hôtellerie, etc).

Il y a lieu de noter qu'au cours de ce mois, le CFE a réalisé 157 formalités toutes catégories confondues.

•  Atelier national de validation du projet de Charte Nationale des PME du 24 au 25 janvier 2007 :

Cet atelier a mené des réflexions sur le document de base de ladite charte. A l'issue des débats, l'atelier a recommandé que cette charte soit érigée en loi de la république de façon à ce que son application produise les effets escomptés à savoir le développement des petites et moyennes entreprises au Niger.

•  Forum national « Etat – Partenaires Techniques et Financiers – Organisations de la Société Civile » du 31 janvier au 1 er février 2007 :

Il s'agit d'un forum d'analyse et de réflexions sur la nouvelle approche de développement qui se veut participative et qui se caractérise par impact l'implication de toutes les parties au processus de développement et de la gouvernance.

•  Organisation d'une réunion sur l'évaluation des performances de la NIGETIP et des capacités des PME du secteur des BTP :

Tenue le Jeudi 25 janvier 2007 à la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (CCAIAN) dans le cadre de la préparation du Projet de Développement des Initiatives Locales (PDIL), la réunion avait pour but d'informer les opérateurs économiques sur les objectifs de l'étude, d'échanger et de discuter avec eux afin d'inventorier les différentes contraintes qui entravent le développement du Secteur BTP et recueillir les propositions de solutions.

Le Projet de Développement des Initiatives Locales (PDIL) est un projet initié par la Banque Mondiale pour un montant de vingt millions (20.000.000) USD et qui regroupe deux composantes :

- la composante travaux qui porte sur 80% du financement ;
- la composante renforcement des capacités pour 20%.

L'importance des travaux à exécuter dans le cadre de la mise en place du projet nécessite la connaissance des réelles capacités des PME.

Au cours de ces travaux, un débat fort enrichissant a eu lieu à l'issue duquel les participants ont énuméré certaines difficultés liées au secteur des BTP notamment :

- Les insuffisances dans la détermination des prix;
- les retards dans le paiement des décomptes ;
- les intérêts moratoires ;
- les difficultés d'accès aux crédits bancaires ;
- les arriérés d'impôts ;
- la multiplication des cautions ;
- les taux d'intérêt élevés sur la caution;
- les difficultés d'avoir des garanties ;
- le manque de formation des ouvriers ;
- l'application de l'Attestation de Situation fiscale (ASF) pour chaque lot ;
- la suppression du coefficient d'éloignement ;
- la non prise en compte des prix de référence ;
- la sous évaluation des ouvrages dans les soumissions;
- les délais excessifs dans la décision d'adjudication du marché ;
- les mauvais montages des DAO ;
- la morosité économique qui met en veilleuse les entreprises (manque de travaux) ;

Pour améliorer les conditions d'exécution des travaux, les participants ont suggéré :

- la création d'un cadre de concertation pour les différents acteurs,
- l'assouplissement des mesures fiscales,
- la restauration du coefficient d'éloignement,
- la suppression de la caution de soumission,
- l'encadrement des PME dans la détermination des prix,
- la réhabilitation de la caisse TAIMOKO,
- la création d'une société de caution mutuelle,
- la création d'une société de petits matériels.

•  Journée de réflexion sur le transport routier de marchandises au Niger :

Le jeudi 25 janvier 2007, s'est tenue au Palais des Congrès de Niamey et sous le patronage de Monsieur le Ministre des Transports, la Journée de Réflexion sur le Transport Routier des Marchandises au Niger.

Toutes les structures intervenant dans la chaîne des transports routiers y étaient représentées (transporteurs, importateurs, exportateurs, transitaires, CNUT, CCAIAN, Ministère des Transports, etc.).

Les objectifs primordiaux assignés à cette rencontre sont d'abord de passer au crible l'organisation actuelle du transport routier de marchandises, ensuite d'analyser ses forces et faiblesses et en fin de proposer des mesures propres à le rendre plus performant.

Au cours de cette journée, plusieurs communications ont été faites à savoir :

- Communication sur le transport routier de marchandises au Niger (diagnostic de la situation actuelle, politique et stratégie sectorielle) présentée par la Direction des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux ;
- Communication sur la répartition de fret, présentée par le CNUT ;
- Communication sur les problèmes rencontrés par les transporteurs, présentée par le Syndicat National des Transporteurs Marchandises du Niger ;
- Communications sur les problèmes rencontrés par les chargeurs et les transitaires, présentées par le Syndicat National des Commerçants du Niger, le Syndicat des Commerçants Importateurs/Exportateurs et Grossistes du Niger, l'Association des Représentants des Importateurs Nigériens au Port de Cotonou et l'Association des Transitaires.

A l'issue de ces différentes communications, un débat très enrichissant a permis aux participants de passer en revue tous les problèmes rencontrés dans la chaîne de transport routier et de proposer des solutions sous forme de recommandations dont les principales sont les suivantes :

- le respect strict de la clé de répartition du fret entre les transporteurs nigériens et ceux des pays de transit conformément aux accords en matière de transport routier ;
- la mise en place par l'Etat d'un mécanisme efficace de renouvellement du parc automobile ;
- l'octroi de facilités sur les droits d'entrée par l'Etat lors de l'acquisition de véhicules âgés de moins de cinq (5) ans ;
- la mise à disposition des opérateurs économiques nigériens de magasins cales au port autonome de Cotonou par le CNUT ;
- le respect de la réglementation en matière de contrôle des chargements dans les pays de transit ;
- l'actualisation du cadre institutionnel des transports qui doit s'adapter au contexte du moment ;
- la création de sociétés ou de groupements d'intérêt économique de transport pour faciliter l'accès au financement bancaire.

•  Rencontre Douane et Opérateurs Economiques  :

A l'occasion de la commémoration de la Journée Internationale de la Douane, le Direction Générale des Douanes a convié les opérateurs économiques, tous secteurs confondus, à un débat direct le 26 janvier 2007 au Palais de Congrès de Niamey.

Bien que cette journée soit placée cette année sous le thème de « la lutte contre la contrefaçon et la piraterie » la Direction générale des Douanes a élargi les débats en se soumettant à toutes les questions de l'auditoire, l'objectif étant de :

- susciter des critiques constructives ;
- recueillir les observations et propositions visant à la facilitation des échanges et à la simplification des formalités douanières ;
- apporter toutes les informations nécessaires et utiles sur la législation et la réglementation qu'elle est chargée d'appliquer.

Cette rencontre qui a enregistré la participation de nombreux opérateurs économiques et des responsables nationaux et régionaux des Douanes a été officiellement lancée par le Ministre de l'Economie et des Finances, Monsieur ALI MAHAMAN LAMINE ZENE en présence du Vice-président de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat du Niger (CCAIAN), Monsieur MOUSSA SIDI MOHAMED.

Lors de la cérémonie d'ouverture, le Ministre des l'Economie et des Finances et le Vice-président de la CCAIAN se sont, tour à tour, félicités de cette heureuse initiative qui sans nul doute permettra de renforcer le cadre de partenariat entre les deux institutions et améliorer ainsi leurs relations de travail.

En introduction aux travaux de la rencontre, le Directeur Général des Douanes a circonscrit le cadre sous lequel elle est envisagée à savoir : l'information des opérateurs économiques sur la réglementation douanière et les chantiers de réformes en cours.

Il s'est appesanti sur le programme d'informatisation en cours qui permettra de mettre un terme aux évasions fiscales, les données sur les importations à destination du Niger étant transmises directement et de manière instantanée des ports de débarquement aux douanes nigériennes dès lors que les marchandises sont déclarées à destination du Niger.

S'agissant des procédures, le directeur Général a également informé l'assistance des réflexions en cours pour une meilleure maîtrise des importations. Il est notamment envisagé la suppression de la faculté d'enlèvements directs et son remplacement par le dépôt de déclaration anticipée.

Le directeur de la législation douanière a par la suite développé certains thèmes qui constituent des sujets d'intérêt pour l'Administration des Douanes à savoir :

- les formalités de conduite et de mise en douane des marchandises ;
- les formalités au premier bureau d'entrée sur le territoire national ;
- l'acheminement des marchandises (transit – escorte) ;
- l'utilisation des régimes économiques ;
- les relations douanes/usagers ;
- la fraude douanière.

Il ressort de ces différents exposés les informations suivantes :

En ce concerne la conduite en Douane, il sera désormais exigé des importateurs les documents ci-après :

- lettre de voiture ;
- bordereau de suivi de cargaison ;
- document douanier d'exportation ;
- fiche de chargement.

S'agissant du transit, les réflexions ont porté sur :

- l'escorte douanière ;
- la perception du fonds de garantie ;
- le support documentaire de l'opération de transit ;
- le renvoi des volets des carnets de transit en vue de l'apurement de l'opération.

Relativement au dédouanement des marchandises, il est envisagé :

- la réduction du délai de dédouanement à 48 heures ;

-l'informatisation et l'automatisation des procédures de dédouanement en installant des unités banalisées de saisie de déclarations en douane ou même l'envoi de déclarations par certains commissionnaires en douane à partir des terminaux installés dans leurs bureaux ;
- la procédure de dépôt anticipé de déclaration en douane ;
- la révision de la procédure d'enlèvement immédiat.

Suite à ces exposés, la parole a été donnée à l'auditoire pour toutes les questions et critiques sans aucune restriction.

Les différents intervenants ont chacun remercié l'Administration des douanes de cette louable initiative et posé de nombreuses questions auxquelles le Directeur Général des Douanes et ses collaborateurs ont donné des réponses appropriées.

A la fin des travaux les deux parties se sont félicitées du climat de sérénité qui a prévalu tout au long de ces travaux et souhaité la pérennisation des échanges entre les deux institutions.

La Direction Générale des Douanes s'est engagée à poursuivre ce dialogue avec les opérateurs économiques secteur par secteur afin de lever tous les écueils pouvant ternir leurs relations de travail.

•  Participation à l'atelier de formation sur l'exploitation du pro-logiciel relatif au suivi des différents indicateurs de compétitivité des secteurs agro-pastoral et manufacturier au Niger :

Dans le cadre de l'étude sur la compétitivité des secteurs agro-pastoral et manufacturier au Niger, un atelier de formation sur l'utilisation d'un pro-logiciel développé par la Cellule d'Analyse et de Prospective en Développement (CAPED) a regroupé les 30 et 31 janvier 2007, dans les locaux du Centre de Formation de l'Institut National de la Statistique, les représentants de plusieurs administrations et institutions publiques.

L'objectif global de cette formation consiste à partager avec les participants l'approche utilisée dans l'étude sur la compétitivité de l'économie nigérienne en leur présentant les indicateurs de compétitivité, le progiciel conçu sur la base des indicateurs précédents et le plan de rédaction du rapport sur la compétitivité.

A l'issue de l'atelier, de nombreuses suggestions devant permettre d'inclure de nouvelles options susceptibles de faciliter l'utilisation dudit logiciel ont été formulées par les participants.

La CAPED a promis de les prendre en compte dans une version future du logiciel qu'elle fera parvenir à tous les participants au présent atelier.

•  Activités de relance du Centre National de Perfectionnement à la Gestion (CNPG) :

Dans le cadre de la relance de ses activités, le CNPG multiplie les initiatives notamment par :

- l'élaboration d'un programme de formation 2007 ;
- le lancement des activités de formation
 (correspondances et visites d'entreprises );
- les rencontres avec des responsables d'entreprises (Directeur Général de l'OPVN, Directeur Administratif et Financier de la SONIDEP, le Coordonnateur de SOS Civisme – Niger, le Directeur de LOBOU Conseil de Bamako, le Directeur du Cabinet Envers et Contre Tous de France) ;
- les séances de travail avec le Directeur Général du CESAG de Dakar et préparation d'une convention de partenariat ;
- la conception d'un catalogue 2007 ;
- la préparation d'un atelier de formation en informatique avec la Cominak.

•  Formation des opérateurs économiques en anglais, à l'internet et en gestion d'entreprises du 1 er au 31 janvier 2007 :

La CCAIAN en collaboration avec l'Ambassade des Etats-Unis au Niger a organisé dans ses locaux des cours d'anglais à l'endroit des opérateurs économiques pour leur permettre de mieux échanger avec leurs homologues américains.

C'est ainsi que deux groupes de quinze (15) personnes ont suivi ces cours d'anglais qui ont été dispensés par deux enseignants vacataires.

Par ailleurs, une cinquantaine d'opérateurs économiques a aussi été formée à la création des adresses électroniques et à l'initiation à l'utilisation de l'internet.

Enfin, dans le cadre de la promotion des échanges, l'Organisation Néerlandaise d'Appui aux Exportateurs (CBI) a financé au profit de la CCAIAN la licence d'utilisation des outils d'analyse des marchés pour une durée de deux ans. C'est ainsi que la CCAIAN a pu organiser du 15 au 31 janvier 2007 une formation sur l'utilisation de ces outils à l'endroit de deux cent onze (211) auditeurs constitués d'opérateurs économiques et d'étudiants.

•  Participation aux Assises Nationales de l'Emploi du 16 au 17 janvier 2007 :

Ces assises ont porté sur la validation du document cadre de la Politique Nationale de l'Emploi (PNE). L'objectif global de la PNE est de placer la création d'emplois au centre des objectifs de développement des politiques économiques et sociales pour aboutir à un plan d'actions 2008-2012.

•  Participation aux travaux du comité ad hoc sur la création d'une Agence Nationale de Vérification et de Conformité aux Normes (AVCN) :

Les réunions ont porté sur l'examen des projets de textes de création de l'Agence (un projet de loi et un projet de décret).

Il s'est agi également de réfléchir sur l'assainissement de l'importation des marchandises par le contrôle de qualité et de faire en sorte que les productions des entreprises nigériennes se fassent dans les normes.

•  Participation à l'atelier de validation de l'étude sur le développement de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique financée par l'Union Européenne au profit du MESS/R/T les 15 et 16 janvier 2007 :

Cette étude, qui est un impératif au regard des mutations mondiales, permettrait une meilleure prise en charge de l'Enseignement Supérieur, notamment avec la mise en œuvre de sa réforme et la mise en place du système LMD (Licence Maîtrise Doctorat).

L'objectif général vise une gestion cohérente et globale du Système d'Enseignement Supérieur (SES) pour satisfaire les besoins nationaux en cadres supérieurs. Pour la réalisation de cet objectif, il y a lieu donc de :

-  améliorer la performance et l'efficacité du SES ;
- élaborer un système d'information national de l'enseignement supérieur ;
- articuler l'enseignement à la recherche et au développement ;
- améliorer la compétitivité des entreprises, la productivité du travail et du capital investi;
- faire rentrer l'économie nigérienne dans la société du savoir en professionnalisant les acteurs du SES en NTIC.

•  Rencontre entre hommes d'affaires équato-guinéens et nigériens :

Du 22 au 24 janvier 2006, une rencontre de travail a regroupé dans la salle de réunion de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat du Niger les opérateurs économiques nigériens et leurs homologues Equato-Guinéens. La délégation nigérienne était conduite par Monsieur Jina Moussa Abdoulaye, Ministre des Ressources Animales et celle de la Guinée Equatoriale par Monsieur Jaime Ela NDonga, Ministre de l'Economie, du Commerce et de la Promotion des Entreprises.

Etaient également présents à la cérémonie officielle d'ouverture Monsieur Mahamadou Salissou Habi, Ministre du Commerce de l'Industrie et de la Promotion de Secteur Privé et Messieurs Moussa Sidi Mohamed et Chaïbou Laouali respectivement Vice-président et Secrétaire Général de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat du Niger.

Cette rencontre fait suite à la fructueuse visite de travail effectuée du 20 au 22 janvier 2006 à Malabo en République du Guinée Equatoriale par Son Excellence Monsieur Mamadou Tandja, Président de la République du Niger, au cours de laquelle nos deux pays se sont engagés à explorer les domaines de coopération pour raffermir leurs relations de partenariat commercial.

A cet effet, un mémorandum d'entente a été signé le 21 janvier 2006 entre les deux parties pour développer leurs échanges commerciaux, notamment dans le secteur agro-pastoral.

L'objectif de la présente rencontre est de définir les modalités de mise en œuvre du mémorandum d'entente.

A l'issue des travaux, les deux délégations ont convenu de ce qui suit  :

- La fourniture par la partie nigérienne à la Guinée Equatoriale des produits agro-pastoraux, en particulier la viande, l'oignon, l'ail et la pomme de terre. Conformément aux spécifications définies dans le mémorandum, cinquante (50) tonnes de viande seront exportées en Guinée Equatoriale deux fois par mois ;

- Les opérateurs économiques des deux pays se sont engagés à signer des contrats commerciaux qui feront l'objet de tacite reconduction ;

-Les modalités de paiement seront définies d'un commun accord par les deux parties.

Par ailleurs, deux (2) conventions portant sur l'exportation de produits agricoles particulièrement l'oignon ont été signées entre les opérateurs économiques nigériens et leurs homologues équato-guinéens.

Les deux délégations se sont engagées à organiser des rencontres périodiques pour faire le point de l'exécution du mémorandum.

Au cours de son séjour, la délégation équato-guinéenne a eu à effectuer des visites, notamment au Musée National de Niamey et à la Société Agro Niger.

•  Rencontre de la CCAIAN avec une Mission de l'organisation Mondiale des Douanes (OMD) :

Dans le cadre des réformes engagées pour la modernisation de ses services, la Direction Générale des Douanes a sollicité l'assistance de l'Organisation Mondiale des Douanes qui a dépêché une mission au Niger.

Cette mission composée de deux (2) experts douaniers Français s'est entretenue avec une délégation de la CCAIAN dans le bureau du Secrétaire Général de la CCAIAN, le 15 Janvier 2007.

Il s'agissait pour la mission de l'OMD de faire un diagnostic du fonctionnement des services douaniers, de faire le point des rapports de partenariat entre la douane nigérienne et le secteur privé, de recenser les difficultés et les attentes des opérateurs économiques, en vue de proposer un cadre normalisé de modernisation et de facilitation des procédures douanières.

Les deux experts se sont notamment intéressés aux procédures simplifiées de dédouanement, à l'utilisation des régimes économiques douaniers prévus par la législation douanière (nigérienne et communautaire)  pourtant non exploités par les entreprises nigériennes, à l'information et à la formation des opérateurs économiques ainsi qu'aux questions d'intégration régionale et d'ouverture des marchés.

Après de larges échanges de vues sur toutes ces questions, la mission de l'OMD s'est félicitée de l'atmosphère de franchise et de cordialité qui a caractérisé cette séance de travail et a remercié la CCAIAN pour la spontanéité avec laquelle la rencontre a été organisée.

•  Rencontre entre la BCEAO – Niger et les opérateurs économiques :

Le Mardi 16 janvier 2007, s'est tenue dans la salle de conférence de la Chambre de Commerce, une réunion d'information et d'échanges entre la BCEAO – Niger et les opérateurs économiques.

Il s'est agi d'examiner ensemble le plan d'actions de la BCEAO sur la promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiements scripturaux afin de recueillir les préoccupations ou suggestions des opérateurs économiques de nature à améliorer leurs activités commerciales compte tenu de la mondialisation des échanges commerciaux en général et du développement du marché financier régional en particulier.

Il importe de souligner que la BCEAO a introduit depuis 1999 un certain nombre de réformes afin de disposer d'instruments et de systèmes modernes de paiements. Dans le cadre de cette modernisation, les mesures suivantes ont été prises :

- l'utilisation et la promotion du chèque, du billet à ordre et de la lettre de change normalisés dans les transactions commerciales ;
- la sécurisation des paiements ;
- la réduction des coûts des transferts ;
- la réduction des frais de tenues de comptes.

Mais, pour que cette réforme puisse atteindre toute son efficacité, les autorités monétaires ont aussi mis l'accent sur les transferts automatisés, la centralisation des moyens de paiements et le développement de la monétique.

•  Evolution dans la mise en place du Centre de Gestion Agréé (C.G.A) :

L'Institution du Centre de Gestion Agréé doit permettre de répondre au souci d'assistance en matière de gestion, de tenue de comptabilité simplifiée et d'organisation du secteur informel.

La CCAIAN a décidé de la création d'un CGA en son sein, avec l'assistance technique de la CCI de la Meuse, et en relation avec l'ordre des Experts comptables et la Direction Générale des Impôts.

Ce centre viendra compléter et renforcer l'efficacité du dispositif d'appui de la CCAIAN en matière d'encadrement et de formation du secteur privé.

Pour permettre au CGA de démarrer dans les meilleures conditions, il a été décidé de former l'équipe chargée de l'installation dudit Centre.

Deux voyages d'études financés par la Cellule de l'Union Européenne ont été retenus sous forme de Bench marking auprès de CGA en France et au Sénégal afin de s'imprégner des meilleures pratiques en matière de création et de fonctionnement d'un CGA.

Un programme de travail conforme aux objectifs et résultats attendus inscrits dans les termes de références a été élaboré. Il s'articule autour de deux axes majeurs :

- des visites de Centre de Gestion Agréé,
- et des réunions de synthèse.

Les visites se sont traduites par des échanges avec les différents responsables et une compilation d'une documentation riche et variée qui ont permis de distinguer différents types de CGA sur la base des critères de fonctionnement, notamment le statut juridique, les conditions d'adhésion, l'organisation, les outils et les procédures.

Le Centre ou l'Association peut être agréé ou habilité :

- Ceux qui sont agréés le sont par l'administration fiscale. A ce titre, ils transmettent après un examen de cohérence et de vraisemblance les déclarations fiscales au fisc.
- Ceux qui sont habilités peuvent tenir la comptabilité de leurs adhérents.

Les CGA visités en région Lorraine se présentent sous deux types d'organisation composée uniquement de professions libérales :

- Le centre de gestion qui prend en compte les entreprises soumises au BIC ;
- L'association de gestion qui prend en compte les entreprises soumises au BNC.

Au regard des objectifs et des résultats attendus de la mission en France, il y a lieu de noter que cette mission a permis d'apprécier in situ le fonctionnement des CGA en France.

Il est important de souligner qu'à l'issue de cette mission, des relations de partenariat technique avec un Cabinet d'expertise comptable et un CGA ont été nouées d'une part et d'autre part il a été procédé à l'identification des conditions nécessaires à un bon fonctionnement de CGA, notamment la nécessaire collaboration avec l'administration fiscale et l'ordre des experts comptables.

Des enseignements tirés, il a été élaboré une ébauche de CGA type qui sera complétée par les résultats de la prochaine mission de Bench marking au Sénégal.

•  Rencontres avec les partenaires extérieurs :

Le Secrétaire Général de la CCAIAN a rencontré Monsieur BERTHOZ, Consul du Niger à Marseille le 31 janvier 2007. L'entretien a porté sur la création d'un cadre de partenariat entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille Province et la CCAIA du Niger.

Il a également rencontré le même jour une délégation du Port Autonome de Cotonou conduite par Monsieur ALI DJIMBA, Directeur Général du CAT-Niger et Représentant du Port Autonome de Cotonou au Niger.

Telles sont, Monsieur le Président, les activités marquantes menées par notre Institution au cours de la période considérée.

Je vous demande de bien vouloir en faire une large diffusion auprès de vos ressortissants.

 

LE PRESIDENT



IDDI ANGO IBRAHIM