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Différents organes
Aux termes des dispositions du décret N°96-293 du 5/09/1996 et du décret N° 97-125 du 10 juillet 1997, adoptant ses statuts, la Compagnie Consulaire comprend des organes délibérants et des organes exécutifs. Les organes délibérantsLes organes délibérants de la CCAIAN sont :
1. L'Assemblée Consulaire Nationale L'Assemblée Consulaire Nationale est l'un des organes délibérants de la CCAIAN. Elle est composée de 170 membres issus des différents secteurs économiques des huit (8) régions du Niger. L'Assemblée Nationale Consulaire élit en son sein un bureau national comprenant un Président, un 1 er Vice-Président et un Trésorier Général, tous de nationalité nigérienne. Dans le cadre de sa mission, l'Assemblée Consulaire Nationale :
L'Assemblée Consulaire Nationale est constituée de quatre (4) sections techniques à savoir :
Les réunions ordinaires de l'Assemblée Consulaire Nationale sont annuelles et ont lieu sur convocation du Président à sa propre initiative ou à la demande du Ministre de tutelle ou des Ministres chargés des secteurs rural, industriel, artisanal, des transports et du tourisme, des travaux publics et bâtiments. 2. Les Assemblées des Circonscriptions Consulaires Régionales La représentation des régions est assurée par des élus conformément aux dispositions des statuts de la Chambre. Au niveau de chaque Circonscription Consulaire régionale, les ressortissants répartis dans les quatre (4) sections citées ci-dessus constituent une Assemblée Régionale dont le nombre des membres varie entre 30 et 80 suivant l'importance économique de la Région. L'Assemblée de la Circonscription Régionale désigne ses représentants à l'Assemblée Consulaire Nationale conformément aux dispositions des statuts. Cette même instance élit en son sein un Bureau Régional comprenant un Président, un Secrétaire et un Trésorier, lesquels sont chargés d'assurer la représentation et l'animation des opérateurs économiques de la région. 3. La Commission Permanente La Commission Permanente est composée de 39 membres dont les trois membres élus du Bureau National, les trois membres des bureaux régionaux des huit (8) Assemblées Consulaires Régionales et douze (12) membres consulaires cooptés domiciliés à Niamey.
Les
organes exécutifs
Les organes exécutifs de la Compagnie Consulaire sont :
1. Le Bureau National Le Bureau National est composé des membres élus par leurs pairs. Il comprend un Président, un 1 er Vice-Président, huit 2 èmes Vice-Présidents, un Trésorier Général. Les 2 èmes vices- Présidents du Bureau National sont ceux qui ont été élus Présidents des bureaux des Circonscriptions Consulaires Régionales. Les membres se réunissent chaque année pour préparer l'Assemblée Générale de la circonscription consulaire nationale. • Le Président Le Président du Bureau National est le Président de la Compagnie Consulaire. Il est élu par l'ensemble des membres de l'Assemblée Consulaire Nationale pour un mandat de quatre (4) ans au même titre que les autres membres consulaires. Le Président assure la représentation et l'animation de la Compagnie Consulaire. Le Président National a pour missions de représenter la Chambre. Il agit en tant qu'exécutif et détient les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom du Bureau National. A ce titre, il dispose notamment du pouvoir de :
Le Président est responsable de l'orientation des activités de l'institution. Il doit convoquer la Commission Permanente pour toute décision d'ordre capital. Mais en cas d'urgence, il prend la décision qui s'impose, à charge pour lui de rendre compte à la prochaine réunion de la Commission Permanente et s'il y a lieu à l'Assemblée Générale. En cas d'absence ou d'empêchement, le Président est suppléé, dans ses fonctions, par le 1 er vice-Président. Il peut toutefois délégué une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau ou au Secrétaire Général.
Il supplée le Président en cas d'absence ou d'empêchement.
Il est chargé d'assurer le contrôle et l'exécution du budget. Il dresse la situation des recettes et des dépenses à la fin de chaque exercice aux fins de l'élaboration du compte financier définitif. Les retraits et les règlements de fonds doivent être signés par le Président et le Trésorier Général. Celui-ci est supplée en cas d'absence ou d'empêchement par le Trésorier de la Circonscription Consulaire de la Communauté Urbaine de Niamey. 2. Le Bureau de la Circonscription Consulaire Régionale Chaque Assemblée Consulaire Régionale élit en son sein, dans les conditions fixées par les statuts et règlement intérieur, un bureau composé d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire. Placé sous l'autorité du Président, le Bureau assure la mission de représentation et d'animation des opérateurs économiques de sa région. 3. Le Secrétariat Général Le Secrétaire Général est placé sous l'autorité directe de la Commission Permanente, en particulier du Président. Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général et assisté d'un Adjoint. Le
Secrétaire Général incarne le pouvoir administratif.
A ce titre, il est chargé de la coordination des activités
de l'institution et de l'application des orientations, plans et programmes
approuvés par l'Assemblée Générale et la Commission
Permanente. Il assure également l'administration de l'ensemble
du personnel
Les
organes consultatifs
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II est créé, à la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat du Niger, conformément aux articles 46, 47, 48, 49 et 50 de son règlement intérieur, les commissions spécialisées chargées de mener des réflexions sur toute question portant sur les orientations stratégiques de la Compagnie Consulaire ou l'évolution économique du pays. Il existe actuellement huit (10) commissions spécialisées qui sont : • Commission I : Finance, Fiscalité et Douane ; • Commission II : Commerce, Transport et Transit ; • Commission III : Agriculture et Elevage ; • Commission IV : Industrie ; • Commission V : Artisanat ; • Commission VI : Tourisme et Hôtellerie ; • Commission VII : Travaux Publics, Bâtiments et Industries Connexes ; • Commission VIII : Assurance, Banque et Etablissement Financier ; • Commission IX : Communication et NTIC ; • Commission X : Formation Professionnelle et Apprentissage. Chacune des commissions est dirigée par un Président. Le secrétariat est assuré par les services centraux de la Compagnie Consulaire. • Le Comité d'Etablissement La CCAIAN dispose d'un comité d'établissement consultatif composé d'une dizaine de membres dont des représentants du personnel (délégués, personnel d'exécution, personnel d'encadrement et personnel de direction) et des représentants de l'Institution. Le Comité d'Etablissement est informé par le Secrétaire Général sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et le fonctionnement général de la Chambre. Il est notamment consulté sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emplois de travail et de formation professionnelle du personnel. Il émet un avis sur l'opération projetée et les modalités d'application. Il peut aussi donner un avis sur toute autres questions concernant la vie de l'institution. Le Président du Comité d'Etablissement assiste aux réunions de l'Assemblée Générale et de la Commission Permanente. |
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