Le Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un établissement spécialisé de la CCAIAN, institué par le décret n° 2001 – 220/PRN/MC/PSP du 23 novembre 2001. Ce centre a pour mission de permettre aux Opérateurs Economiques nationaux et étrangers, personnes physiques et morales, d'accomplir en un même lieu, à un coût réduit et en un délai minimum, les formalités et déclarations auxquelles ils sont tenus par les lois et règlements en vigueur dans les domaines juridique, administratif, social, fiscal et statistique liées aux création, modification ou dissolution d'entreprises et d'établissements.

Le CFE est un instrument de facilitation des formalités relatives à la création d'entreprises. C'est également un outil de promotion de leurs activités. À cet effet, il fait partie des dispositifs essentiels mis en place par le Gouvernement en vue de rendre opérationnel le Programme Cadre National de Promotion du Secteur Privé, notamment la Déclaration de Politique Nationale de Promotion du Secteur Privé adoptée par décret n° 97-130/PRN/MC du 17 mars 1997.

Rôles et Objectifs du CFE

Le CFE a pour objet:

• d’accueillir et d’informer les opérateurs économiques sur les textes légaux et réglementaires qui régissent les entreprises et les investissements au Niger,
• de recevoir l’ensemble des déclarations liées aux création, modification et cessation d’activités d’entreprises ou d’établissements,
• de communiquer la liste des pièces à fournir selon la nature de la déclaration et de s’assurer de la recevabilité des dossiers,
• d’assurer le traitement des demandes dans le respect de délais légaux et réglementaires,
• de permettre aux opérateurs économiques de mieux appréhender la complexité des documents administratifs en facilitant leur lecture
• de permettre de créer les conditions favorables à l’animation économique et d’engager des actions ponctuelles par secteur d’activités,
• de favoriser le suivi et la mesure de l’évolution des activités et renforcer les prestations de la Chambre de Commerce en matière de développement économique dans les différents domaines.

Les formalités relevant de la compétence du CFE

Les formalités que le CFE est habilité à effectuer sont entre autres les suivantes :

• immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier ou au répertoire de métiers,
• déclaration aux fins d’immatriculation au Numéro d’Identification Fiscale (NIF),
• inscription à la Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS),
• déclaration d’Ouverture d’Etablissement à l’Inspection de Travail,
• établissement de la Carte Professionnelle selon les activités,
• autorisation d’exercice selon les activités,
• enregistrement des statuts, procès verbaux des entreprises et sociétés,
• publication au journal officiel ou d’annonces légales des déclarations d’existence.

Les délais de traitement des dossiers au CFE varient de 1 à 3 jours.